Conditions générales de vente
Champ d'application
Les conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») régissent les relations entre Dorbena AG (ci-après dénommée « Dorbena ») et les clients de la boutique en ligne Dorbena. Les CGV font partie intégrante de tout contrat conclu entre Dorbena et un client particulier.
Dorbena se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. La version des CGV en vigueur au moment de la commande fait foi, et ne peut être modifiée unilatéralement pour la commande en cours.
Des dispositions dérogeant aux CGV s’appliquent uniquement si elles sont confirmées par écrit par Dorbena.
Seuls les particuliers âgés d’au moins 18 ans, domiciliés et dont l’adresse de livraison se trouve en Suisse ou au Liechtenstein, peuvent passer commande sur la boutique en ligne Dorbena.
Offre
L’ offre est valable tant qu’elle est visible dans la boutique en ligne et/ou dans la limite des stocks disponibles. La présentation d’un produit donné sur le site web ne signifie toutefois pas que nous offrons une garantie quant à sa disponibilité. Nous sommes uniquement tenus de livrer les marchandises en stock. Nous nous réservons le droit soit d’annuler la commande, soit d’effectuer une livraison partielle. Dans un tel cas, nous en informons l’acheteur en conséquence.
Les prix et l'assortiment peuvent être modifiés à tout moment. Les illustrations présentées dans les publicités, les prospectus, la boutique en ligne, etc., ainsi que toutes les informations relatives aux produits sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. faibleNous nous réservons le droit d'apporter des modifications mineures à grandeur et à la fabrication. Nous déclinons toute responsabilité en cas d'informations ou de représentations erronées ou incomplètes.
Prix
Les prix s’entendent en francs suisses, TVA légale comprise. Le prix applicable est celui affiché dans la boutique en ligne au moment de la commande, à l’exception des indications de prix manifestement erronées (par exemple CHF 0,00). Les prix sont indiqués dans notre confirmation de commande, hors frais de port éventuels. Les produits restent la propriété de Dorbena jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.
Inscription
L’acheteur est libre de s’inscrire à la boutique en ligne Dorbena ou de passer une commande en tant qu’invité, sans inscription. Certaines fonctionnalités du site web ne sont toutefois accessibles qu’aux clients inscrits.
Lors de l'inscription, c'est-à-dire lors de l'ouverture d'un compte client, l'acheteur est tenu de fournir des informations véridiques le concernant. Dorbena se réserve le droit de supprimer à tout moment des comptes clients sans avoir à en indiquer les motifs ou de bloquer un nom d'utilisateur et le mot de passe.
Le mot de passe personnel choisi par le client lors de l’inscription n’est pas connu de Dorbena et doit être géré par le client et gardé secret. Le client est responsable de toutes les actions effectuées sur le site Internet à l’aide de ce mot de passe, même à son insu.
Des informations plus détaillées concernant le traitement des données à caractère personnel par Dorbena dans le cadre de l’inscription, de l’utilisation du site web ainsi que des achats dans la boutique en ligne sont régies par la politique de confidentialité.
Commande
La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne sans engagement ou une invitation sans engagement adressée au client à commander le produit dans la boutique en ligne. La société Dorbena AG se réserve le droit de limiter les quantités livrées pour certains produits et de ne pas effectuer la livraison si la commande ne correspond pas à une quantité habituelle pour un ménage.
Une commande est considérée comme une offre adressée à la boutique en ligne en vue de la conclusion d’un contrat. Une fois la commande transmise, le client reçoit automatiquement un accusé de réception attestant que la commande a bien été reçue par Dorbena. Après réception de cet accusé de réception, le client ne peut plus modifier sa commande et est lié par celle-ci.
Dorbena est libre, sans avoir à en indiquer les motifs, de refuser tout ou partie des commandes. Dans ce cas, le client en est informé et les éventuels paiements déjà effectués sont remboursés. Toute autre prétention est exclue.
Le contrat conclu dans le cadre d’une commande en ligne sur la boutique en ligne Dorbena est conclu lorsque le client clique sur le bouton « Commander ».
Livraison
Le délai de livraison prévu est indiqué dans la boutique en ligne. Toutes les informations relatives à la disponibilité et au délai de livraison sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.
Dorbena attache une grande importance à ce que les informations relatives à la disponibilité et aux délais de livraison indiquées dans la boutique en ligne soient à jour. Des écarts par rapport aux délais sont possibles, notamment pendant les périodes de forte affluence caractérisées par un volume de livraisons exceptionnellement élevé, tout requis de dommages-intérêts ainsi que toute autre prétention du client étant exclus. Les dimanches et les jours fériés officiels nationaux ou cantonaux, aucune livrance n’est effectuée. Dorbena n’est pas responsable des retards de livrance dont elle n’est pas responsable, par exemple en raison de forces majeures, d’embouteillages, de grèves, de mauvaises conditions météorologiques, etc., et ceux-ci ne donnent droit au client ni à la résiliation du contrat de vente, ni à des dommages-intérêts.
Si le client n’est pas sur place au moment de la livraison et n’a pas donné d’instructions particulières, le colis sera déposé devant la porte de l’appartement, à la réception ou devant la porte d’entrée. Si la boîte aux lettres du client fait partie d’un ensemble de boîtes aux lettres, le livreur y déposera un avis de retrait. Le client devra alors retirer son colis au bureau de poste concerné.
Le client assume la responsabilité des produits livrés, même s’il ne les a pas réceptionnés directement.
Frais de livraison
En plus du prix final, les frais de livraison suivants s'appliquent par commande.
- 10 CHF pour les commandes d'une valeur inférieure à 100 CHF
- Livraison gratuite à partir d’un montant de commande de CHF 100.-
Dorbena se réserve le droit de modifier à tout moment les frais de livraison des produits proposés.
Garantie
En ce qui concerne la garantie contre les défauts de fabrication, Dorbena applique la réglementation légale de 2 ans à compter de la livraison. Dorbena peut exercer la garantie, au choix, par un remplacement partiel ou complet par un produit équivalent, par un avoir d’un montant maximal égal au prix de vente au moment de la commande, ou par une réduction du prix.
Il n’existe pas de droit général de retour pour les produits exempts de défauts et correctement livrés. Il n’existe pas de droit général de retour pour les produits exempts de défauts et correctement livrés.
Réclamation pour défaut
Il incombe au client de vérifier l’intégralité et l’état des produits commandés dès leur réception. Pour tout défaut ou écart par rapport à la commande, le service client de Dorbena doit être informé par e-mail à l’adresse shop@dorbena.com dans les trois jours suivant la réception de la livraison ; à défaut, la livraison est considérée comme acceptée.
Si une erreur de fabrication ou d’expédition est constatée par Dorbena, une nouvelle livraison sera effectuée gratuitement. Si l’article n’est plus disponible, le client sera remboursé du montant correspondant à la valeur de la marchandise.
Si des produits sont livrés avec des dommages manifestes au niveau de l'emballage ou du contenu, le client doit les signaler immédiatement au livreur, indépendamment de ses droits en cas de défaut, et refuser la livraison. Le client est tenu de se faire remettre un attestation de dommages par le livreur. Tous les dommages liés au transport doivent en outre être signalés sans délai à Dorbena.
Retours
Pour des raisons d’hygiène, tout retour ou échange de marchandises livrées en bon état et ne présentant aucun défaut de fabrication est exclu.
Modes de paiement
Les paiements doivent être effectués en francs suisses.
Les modes de paiement disponibles sont publiés dans la boutique en ligne .
Achat sur facture avec option de paiement échelonné (POWERPAY)
MF Group / POWERPAY, en tant que prestataire de services de paiement externe, propose le mode de paiement « achat sur facture ». Grâce à la facture unique, vous pouvez régler facilement vos achats en ligne par facture. Si vous ne procédez pas au paiement dans le délai imparti, vous recevrez a posteriori, le mois suivant, une facture mensuelle récapitulant vos commandes.
Lors de la conclusion du contrat de vente, POWERPAY prend en charge la créance facturée et gère les modalités de paiement correspondantes. En cas d'achat sur facture, vous acceptez, en plus de nos CGV, les CGV de POWERPAY. (powerpay.ch/de/agb).
Protection des données
Dorbena AG s'engage à respecter les dispositions légales en matière de protection des données lors du traitement des données des clients. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données des clients dans la déclaration de confidentialité distincte. La déclaration de confidentialité fait partie intégrante des présentes conditions générales de vente. En acceptant les conditions générales de vente, le client accepte également la déclaration de confidentialité.
Droit applicable Tribunal compétent et lieu de juridiction
La relation juridique entre Dorbena et ses clients est régie par le droit matériel liechtensteinois.
Le tribunal compétent pour les personnes physiques est celui de Vaduz (Principauté du Liechtenstein) ou le lieu de résidence du client. Le tribunal compétent exclusif pour les personnes morales est celui de Vaduz.