Politique de confidentialité

Version 05/2018

Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à notre entreprise. La protection des données est importante à nos yeux et c’est pourquoi nous vous expliquons dans la présente déclaration de confidentialité comment nous collectons et traitons quelles données à caractère personnel (en abrégé : « données personnelles », c’est-à-dire les données se rapportant à une personne identifiée ou identifiable, telles que le nom, l’adresse, la nationalité, l’adresse e-mail, les centres d’intérêt et les loisirs, ainsi que le comportement des utilisateurs sur les sites web). La présente déclaration de confidentialité s’appuie sur le Règlement général sur la protection des données de l’UE (en abrégé : « RGPD »).

Le responsable du traitement au sens de la législation sur la protection des données est : Dorbena literiefabrik Aktiengesellschaft, Im Mühleholz 8, FL-9490 Vaduz

Les coordonnées du délégué à la protection des données sont les suivantes :
Remo Tschumper
E-mail : datenschutzbeauftragter@dorbena.com
Tél. : 00423 / 237 77 22

Nous limitons principalement le traitement des données à caractère personnel aux données que nous recevons de nos clients, de nos partenaires ou d’autres personnes concernées dans le cadre de nos services et produits, ou que nous collectons auprès des utilisateurs sur nos sites web, nos applications mobiles ou d’autres applications.

Nous collectons notamment auprès de vous, au cas par cas et en fonction de la finalité (voir ci-dessous), les données à caractère personnel suivantes :

• Civilité / Titre
• Prénom, nom
• Adresse
• Adresse e-mail
• Numéro(s) de téléphone
• Date de naissance
• Nationalité
• Numéro d'identification fiscale
• Coordonnées bancaires
• Adresse IP
• Entreprise
• Autres données liées à nos services et produits

En outre, dans la mesure où cela est autorisé et justifié, nous collectons et traitons, au cas par cas, d’autres données provenant de sources accessibles au public (par exemple, le registre foncier, le registre du commerce, les médias, Internet, Worldcheck) ou obtenues auprès d’autorités et d’institutions, de votre entourage personnel (tels que votre famille ou votre conseiller juridique) ou d’autres tiers.

Nous avons besoin de ces données notamment pour les finalités suivantes :

• votre identification en tant que client, partenaire ou utilisateur de nos sites web
• pour correspondre avec vous
• pour respecter les dispositions légales
• pour la conclusion et l’exécution de contrats de prestation de services, par exemple un mandat de création de société, un contrat de mandat ou un contrat de gestion de patrimoine
• pour conclure et exécuter des contrats d’achat et de vente, par exemple pour l’achat de produits auprès de fournisseurs ou la vente à des prospects
• pour la facturation
• pour la fourniture d’autres prestations de services par notre entreprise ou, le cas échéant, en collaboration avec des tiers
• pour vous fournir des services optimaux et sur mesure, et pour perfectionner notre offre de services et de produits
• pour communiquer avec des tiers (par exemple, les médias)
• pour évaluer les candidatures et y répondre
• pour la promotion et la commercialisation de nos services et produits (dans la mesure où vous ne vous êtes pas opposé à l’utilisation de vos données à cette fin)
• pour faire valoir des droits légaux ou défendre notre position de manière générale
• pour assurer le bon fonctionnement de nos activités en général (par exemple, informatique, sites web, applications)
• à la vidéosurveillance en tant qu’élément de sécurité pour la gestion des accès (y compris les listes de visiteurs ou autres contrôles d’accès)
• pour garantir d’autres aspects liés à la sécurité

Nous traitons vos données à caractère personnel uniquement si nous disposons d’une base légale (par exemple, l’obligation de diligence) ou contractuelle (par exemple, le mandat de création) ou si le traitement des données est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique. Au-delà de cela, nous ne traitons les données que si nous disposons de votre consentement et qu’aucune révocation n’a été formulée. Ou si un intérêt légitime de notre part prévaut (par exemple, la poursuite de l’envoi de newsletters à des clients existants, à condition qu’aucune révocation n’ait été formulée dans ce cas également). Le consentement peut être révoqué à tout moment.

Nous ne transmettons vos données à caractère personnel à des destinataires ou à des tiers que dans le cadre des finalités décrites ci-dessus, dans la mesure où cela est autorisé et justifié. Il peut s’agir notamment :

• des prestataires de services tels que des banques, des sociétés de gestion de patrimoine, des compagnies d’assurance, des prestataires informatiques, des imprimeries
• des fournisseurs, des distributeurs, des transporteurs, des sous-traitants ou d’autres partenaires de coopération
• les autorités, les organismes publics, les tribunaux
• des associations, des organismes d’intérêt public

Un tel transfert de données repose soit sur une obligation légale (par exemple, la transmission de données dans le cadre de l’échange automatique d’informations), de l’exécution d’un contrat (par exemple, gestionnaires de fortune à l’étranger), de votre consentement, d’un intérêt public ou d’un intérêt légitime de notre part, à condition que vos intérêts ou vos droits et libertés fondamentaux en matière de protection des données à caractère personnel ne prévalent pas.
Les destinataires peuvent se trouver en Allemagne ou à l’étranger. Nous attirons notamment votre attention sur le fait que nous transférons des données à caractère personnel vers des pays dans lesquels sont implantés des prestataires de services auxquels nous faisons appel (par exemple Microsoft, Google, etc.).
Dans le cas de destinataires extérieurs à notre entreprise situés dans l’espace UE/EEE ou dans des pays bénéficiant d’un niveau de protection des données reconnu comme adéquat (par exemple la Suisse), nous garantissons la protection des données en concluant, si nécessaire et approprié, des accords dits de sous-traitance.
Si nous transférons des données à caractère personnel vers des pays tiers ne disposant pas d’un niveau de protection légal adéquat, nous garantissons un niveau de protection approprié conformément aux exigences légales, par exemple sur la base des clauses contractuelles types de l’UE ou d’autres instruments (par exemple, les règles d’entreprise contraignantes, le bouclier de protection des données UE-États-Unis).

En complément des explications ci-dessus, nous vous informons comme suit concernant l’utilisation de cookies, d’outils d’analyse/de suivi ou d’autres technologies dans le cadre de l’utilisation de nos sites web :

Lors d’une utilisation purement informative du site web (c’est-à-dire lorsque vous ne vous connectez pas, ne vous inscrivez pas ou ne nous transmettez pas d’autres informations pour utiliser le site), nous ne collectons aucune donnée à caractère personnel, à l’exception des données transmises par votre navigateur pour vous permettre de consulter le site, parmi lesquelles peuvent notamment figurer les données à caractère personnel suivantes :

• Adresse IP
• Date et heure de la requête
• Décalage horaire par rapport au temps moyen de Greenwich (GMT)
• Contenu de la requête (page spécifique)
• Statut d’accès / code d’état HTTP
• Volume de données transféré à chaque fois
• Site web d'où provient la requête
• Navigateur utilisé
• Système d'exploitation et son interface
• Langue et version du navigateur

Notre site web, ainsi que divers services en ligne, tels que Google, utilisent ce que l'on appelle des « cookies ». Il s'agit de petits fichiers texte qui sont enregistrés sur votre terminal à l'aide du navigateur. Les cookies ne causent aucun dommage.
Nous les utilisons uniquement pour rendre notre offre plus conviviale. Certains cookies restent stockés sur votre terminal jusqu’à ce que vous les supprimiez. Ils nous permettent de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite.
Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez configurer votre navigateur de manière à ce qu’il vous informe de l’installation de cookies et que vous ne l’autorisiez qu’au cas par cas. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, dans ce cas, vous ne pourrez peut-être pas utiliser pleinement toutes les fonctionnalités de nos sites web.

5.1 Google Analytics

Nous utilisons Google Analytics sur nos sites web. Google Analytics est un service d’analyse web fourni par Google Inc. aux États-Unis et utilise des cookies. L’analyse web désigne la collecte, le regroupement et l’évaluation de données relatives au comportement des visiteurs de sites web. Un service d’analyse Web recueille notamment des données indiquant depuis quel site Internet une personne concernée a accédé à un site Internet, quelles sous-pages du site ont été consultées, ainsi que la fréquence et la durée de consultation d’une sous-page. L’analyse Web est principalement utilisée pour optimiser un site Internet et pour réaliser une analyse coûts-bénéfices de la publicité en ligne.
Google Analytics a pour finalité d’analyser le trafic sur notre site Internet. Google utilise notamment les données et informations collectées pour évaluer l’utilisation de notre site Internet, pour établir à notre intention des rapports en ligne présentant les activités sur nos pages Internet et pour fournir d’autres services liés à l’utilisation de notre site Internet.
Google peut associer votre comportement à celui observé sur d’autres sites web que vous avez consultés. Si vous êtes un utilisateur enregistré auprès de Google, Google vous identifiera en conséquence. Dans ce cas, le traitement ultérieur des données à caractère personnel est régi par la politique de confidentialité de Google. Les cookies permettent de stocker des informations à caractère personnel, telles que l’heure d’accès, le lieu d’où provient l’accès et la fréquence des visites de notre site web par la personne concernée. À chaque visite de nos pages Internet, ces données à caractère personnel, y compris l’adresse IP de la connexion Internet utilisée par la personne concernée, sont transmises à Google aux États-Unis. Google peut, dans certaines circonstances, transmettre à des tiers ces données à caractère personnel collectées par le biais de ce procédé technique.

Par ailleurs, un cookie déjà installé par Google Analytics peut être supprimé à tout moment via le navigateur Internet ou d’autres logiciels. Voir à ce sujet http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de

Pour plus d'informations, veuillez vous adresser directement à Google, notamment via les liens suivants :
www.google.de/intl/de/policies/privacy/
www.google.com/analytics/terms/de.html
www.google.com/intl/de_de/analytics/

5.2 Google Ads

Le responsable du traitement a intégré Google Ads à ce site Internet. Google Ads est un service de publicité en ligne qui permet aux annonceurs de diffuser des annonces aussi bien dans les résultats de recherche de Google que sur le réseau publicitaire de Google. Google Ads permet à un annonceur de définir au préalable des mots-clés grâce auxquels une annonce s'affiche dans les résultats du moteur de recherche Google uniquement lorsque l'utilisateur effectue une recherche contenant ces mots-clés. Au sein du réseau publicitaire de Google, les annonces sont diffusées sur des sites Internet thématiques à l’aide d’un algorithme automatique et en tenant compte des mots-clés prédéfinis.
La société exploitante des services Google Ads est Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, États-Unis.
L'objectif de Google Ads est de promouvoir notre site Internet par l'affichage de publicités ciblées en fonction des centres d'intérêt sur les sites Internet de sociétés tierces et dans les résultats du moteur de recherche Google, ainsi que par l'affichage de publicités tierces sur notre site Internet.
Par ailleurs, la personne concernée a la possibilité de s'opposer à la publicité ciblée par centres d'intérêt de Google. Pour ce faire, elle doit accéder au lien www.google.de/settings/ads depuis chacun des navigateurs Internet qu'elle utilise et y définir les paramètres souhaités.
Vous trouverez de plus amples informations ainsi que la politique de confidentialité de Google en vigueur à l'adresse https://www.google.de/intl/de/policies/privacy.

5.3 Google Fonts

Utilisation de Google Fonts :
Google Fonts est un service proposé par Google LLC, Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis (« Google »), qui nous donne accès à une bibliothèque de polices de caractères ; nous utilisons ces polices pour la conception de notre site web. Pour intégrer les polices que nous utilisons, votre navigateur doit établir une connexion avec un serveur de Google situé aux États-Unis et télécharger la police nécessaire à notre site web. Google reçoit ainsi l'information indiquant que notre site web a été consulté à partir de votre adresse IP. Vous trouverez de plus amples informations sur Google Fonts dans la politique de confidentialité de Google, accessible ici : https://policies.google.com/privacy?hl=en

5.4 Newsletter

Le site Internet de Dorbena AG offre aux utilisateurs la possibilité de s’abonner à la newsletter de notre entreprise. Les données à caractère personnel transmises au responsable du traitement lors de la souscription à la newsletter sont celles indiquées dans le formulaire de saisie utilisé à cet effet.
Dorbena informe régulièrement ses clients et partenaires commerciaux des offres de l’entreprise par le biais d’une newsletter. En principe, la personne concernée ne peut recevoir la newsletter de notre entreprise que si (1) elle dispose d’une adresse e-mail valide et (2) si elle s’est inscrite pour recevoir la newsletter. Pour des raisons juridiques, un e-mail de confirmation est envoyé selon la procédure du « double opt-in » à l’adresse e-mail fournie pour la première fois par une personne concernée en vue de la réception de la newsletter. Cet e-mail de confirmation sert à vérifier si le titulaire de l’adresse e-mail, en tant que personne concernée, a autorisé la réception de la newsletter.
Lors de l’inscription à la newsletter, nous enregistrons également l’adresse IP attribuée par le fournisseur d’accès à Internet (FAI) au système informatique utilisé par la personne concernée au moment de l’inscription, ainsi que la date et l’heure de l’inscription. La collecte de ces données est nécessaire pour pouvoir retracer ultérieurement toute utilisation abusive (éventuelle) de l'adresse e-mail d'une personne concernée et sert donc à assurer la protection juridique du responsable du traitement.
Les données à caractère personnel collectées dans le cadre d’une inscription à la newsletter sont utilisées exclusivement pour l’envoi de notre newsletter. Par ailleurs, les abonnés à la newsletter pourraient être informés par e-mail dans la mesure où cela s’avère nécessaire au fonctionnement du service de newsletter ou à une inscription y afférente, comme cela pourrait être le cas en cas de modifications de l’offre de la newsletter ou de changements dans les conditions techniques. Les données à caractère personnel collectées dans le cadre du service de newsletter ne sont pas transmises à des tiers. L’abonnement à notre newsletter peut être résilié à tout moment par la personne concernée. Le consentement à l’enregistrement des données à caractère personnel que la personne concernée nous a donné pour l’envoi de la newsletter peut être révoqué à tout moment. Un lien correspondant figure dans chaque newsletter afin de permettre la révocation du consentement. Il est également possible de se désabonner à tout moment de la newsletter directement sur le site Internet du responsable du traitement ou d’en informer ce dernier par tout autre moyen.

5.5 Services de suivi

Les newsletters de Dorbena AG contiennent ce que l’on appelle des pixels espions. Un pixel espion est une image miniature intégrée dans les e-mails envoyés au format HTML afin de permettre l’enregistrement et l’analyse des fichiers journaux. Cela permet de réaliser une évaluation statistique du succès ou de l’échec des campagnes de marketing en ligne. Grâce au pixel de suivi intégré, Dorbena AG peut déterminer si et quand un e-mail a été ouvert par une personne concernée, ainsi que les liens contenus dans l’e-mail sur lesquels cette personne a cliqué.
Ces données à caractère personnel, collectées via les pixels de suivi contenus dans les newsletters, sont stockées et analysées par le responsable du traitement afin d’optimiser l’envoi des newsletters et d’adapter encore mieux le contenu des futures newsletters aux intérêts de la personne concernée. Ces données à caractère personnel ne sont pas transmises à des tiers. Les personnes concernées ont à tout moment le droit de révoquer le consentement spécifique donné à cet effet via la procédure de double opt-in. Après une révocation, ces données à caractère personnel sont effacées par le responsable du traitement. Dorbena AG interprète automatiquement la désinscription à la newsletter comme une révocation.

5.6 Méthodes de profilage

Le profilage désigne le traitement automatisé de données à caractère personnel dans le but de déterminer des caractéristiques personnelles et d’informer individuellement les utilisateurs sur des services et des produits sur mesure. Les méthodes d’analyse que nous utilisons nous permettent notamment de proposer des publicités ciblées.

5.7 Cryptage SSL ou TLS

Pour des raisons de sécurité et afin de protéger la transmission de contenus confidentiels, tels que les commandes ou les demandes que vous nous envoyez en tant qu’exploitant du site, ce site utilise un cryptage SSL ou TLS. Vous pouvez reconnaître une connexion cryptée au fait que l’adresse dans la barre d’adresse du navigateur passe de « http:// » à « https:// » et à la présence du symbole du cadenas dans la barre d’adresse de votre navigateur.
Lorsque le cryptage SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

5.8 Autres services Web

Pour l’utilisation d’autres services Web, tels que les réseaux sociaux ou YouTube, s’appliquent, en plus du Règlement général sur la protection des données (RGPD) – qui prévaut –, leurs propres politiques de confidentialité, disponibles respectivement sur les sites Web des fournisseurs.

Nous collectons et traitons les données à caractère personnel des candidats aux fins du déroulement de la procédure de candidature. Le traitement peut s’effectuer sur support papier ou par voie électronique, par e-mail ou via un formulaire en ligne. En cas de conclusion d’un contrat de travail avec un candidat, les données à caractère personnel reçues sont traitées aux fins de la gestion de la relation de travail, dans le respect des dispositions légales. Dans le cas contraire, les dossiers de candidature sont supprimés trois mois après la notification du refus, à moins que des intérêts légitimes de notre part, par exemple liés à une obligation de preuve en matière d’égalité de traitement, ne s’y opposent.

En principe, nous ne conservons vos données à caractère personnel que pendant la durée nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées conformément à la présente politique de confidentialité. Il peut toutefois arriver que nous soyons légalement tenus de conserver certaines données pendant une période plus longue. Dans ce cas, nous veillons à ce que vos données à caractère personnel soient traitées conformément à la présente politique de confidentialité pendant toute cette période.

Vous avez le droit de nous demander à tout moment et gratuitement des informations sur les données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet, ainsi que sur leur origine, les destinataires ou catégories de destinataires auxquels ces données sont communiquées et la finalité de leur conservation. Vous avez également le droit de nous demander à tout moment la rectification, l’effacement ou la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Vous disposez également d’un droit à la portabilité des données. Vous avez en outre le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel par nos soins. Si vous nous avez donné votre consentement à l’utilisation de données à caractère personnel, vous pouvez le retirer à tout moment sans avoir à justifier votre décision. Vous disposez également du droit de déposer une réclamation directement auprès de l’autorité chargée de la protection des données du Liechtenstein (www.llv.li/#/1758/datenschutzstelle). Si vous souhaitez faire valoir les droits susmentionnés, veuillez vous adresser à l’adresse indiquée au paragraphe 1.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques actualisées pour garantir la sécurité des données, notamment pour protéger vos données à caractère personnel contre les risques liés aux transferts de données ainsi que contre toute prise de connaissance par des tiers. Ces mesures sont adaptées en permanence en fonction de l'état actuel de la technique.

10. Boutique en ligne

Processus de commande

Toutes les données saisies par les clients dans le cadre du traitement d’une commande sont enregistrées. Elles comprennent :

1. nom, prénom

2. Adresse

3. Informations de paiement

4. Adresse e-mail

Les données absolument nécessaires à la livraison ou au traitement de la commande sont transmises à des prestataires tiers. Dès que la conservation de vos données n'est plus nécessaire ou exigée par la loi, celles-ci sont supprimées.

PayPal

En cas de paiement via PayPal, par carte bancaire via PayPal, par prélèvement automatique via PayPal ou – si cette option est proposée – par « achat sur facture » ou « paiement échelonné » via PayPal, nous transmettons vos données de paiement à PayPal (Europe) S.a.r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (ci-après « PayPal »). Ce transfert s’effectue conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD et uniquement dans la mesure où cela est nécessaire au traitement du paiement.
PayPal se réserve le droit, pour les modes de paiement par carte bancaire via PayPal, par prélèvement automatique via PayPal ou – le cas échéant – « achat sur facture » ou « paiement échelonné » via PayPal, de procéder à une vérification de solvabilité. À cette fin, vos données de paiement sont, le cas échéant, transmises à des agences de renseignements sur la solvabilité conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, sur la base de l’intérêt légitime de PayPal à vérifier votre solvabilité. PayPal utilise le résultat de la vérification de solvabilité, qui porte sur la probabilité statistique de défaut de paiement, afin de décider de la mise à disposition du mode de paiement concerné. La vérification de solvabilité peut contenir des valeurs de probabilité (appelées « scores »). Dans la mesure où des scores sont pris en compte dans le résultat de la vérification de solvabilité, ceux-ci reposent sur une méthode mathématique et statistique scientifiquement reconnue. Le calcul des scores tient compte, entre autres mais pas exclusivement, des données d’adresse. Pour plus d’informations relatives à la protection des données, notamment concernant les agences de renseignements utilisées, veuillez consulter la politique de confidentialité de PayPal. Vous pouvez à tout moment vous opposer à ce traitement de vos données en envoyant un message à PayPal. Toutefois, PayPal peut, le cas échéant, rester en droit de traiter vos données à caractère personnel dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution du paiement conformément au contrat.

Payrexx

Si, dans le cadre du processus de commande, la personne concernée opte pour un paiement via le prestataire de services de paiement en ligne Payrexx (par exemple, en cas de paiement par carte bancaire, etc.), les données de contact, de commande et de transaction sont transmises à Payrexx et à l’émetteur de la carte dans le cadre de la commande ainsi déclenchée. Payrexx est un service proposé par Payrexx AG, Burgstrasse 20, 3600 Thoune, Suisse. Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données chez Payrexx à l’adresse suivante : https://payrexx.com/de-ch/agb-rechtliches.

Vérification de solvabilité

Afin de garantir votre sécurité et celle de l’exploitant, ce dernier procède à une vérification de solvabilité avant la conclusion d’un contrat. Outre l’examen des transactions passées avec l’exploitant et des éventuelles modifications de vos données personnelles, l’exploitant fait également appel à des prestataires tiers.

Vos données personnelles (nom, adresse, date de naissance) sont transmises à MF Group AG, 9004 Saint-Gall, dans le cadre de la vérification de solvabilité.

Dans le cadre du développement technique de notre offre de services ainsi que de l’évolution du cadre juridique, nous adapterons également notre politique de confidentialité de manière continue. À cet effet, les modifications apportées à la politique de confidentialité seront publiées sur notre site web. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement la version actuelle de la présente politique de confidentialité. Sous réserve des dispositions légales en vigueur, toutes les modifications apportées à la politique de confidentialité entrent en vigueur dès la publication de la version mise à jour. Si nous avons déjà collecté des données vous concernant et/ou si nous sommes soumis à une obligation légale d’information, nous vous informerons en outre des modifications importantes apportées à notre politique de confidentialité et vous demanderons votre consentement si la loi l’exige.